Les producteurs particuliers d’électricité photovoltaïque bénéficient de la compensation jusque fin 2030, c’est-à-dire qu’ils n’achètent en fin d’année que la différence entre leur consommation et leur production. Tout se passe comme si le réseau était une grosse batterie qui stocke votre surproduction pour vous la rendre six mois plus tard.

Votre GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution) doit donc assurer le transport de cette électricité dans les deux sens. Le tarif Prosumer est la redevance payée au GRD pour compenser le coût transport de cette électricité produite en été, envoyée au réseau, et consommée en hiver.

On ne choisit pas son GRD. Chaque GRD dessert une zone spécifique. Ils sont cinq à couvrir la Wallonie : AIEG, AIESH, ORES, RESA et REW.

Définitions

Réseau basse tension et GRD : le réseau électrique public qui est connecté à votre maison à travers un compteur. Celui-ci peut être communiquant ou non.

Le GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution) est responsable du transport de l’électricité entre les producteurs et les consommateurs, mais ce n’est pas lui qui vous vend l’énergie, il ne fait que la transporter. Le GRD est aussi responsable du relevé des compteurs une fois par an. Ceci se fait par la visite d’un agent, par l’envoi du relevé par le client, ou par communication directe avec le compteur dans le cas des compteurs communicants.

Autoconsommation : La part d’énergie consommée directement en un an par de votre habitation au moment où elle est produite par l’installation solaire, exprimée en KWh. L’énergie autoconsommée ne transite pas à travers le compteur. On exprime aussi l’autoconsommation en % de la production. Exemple : une autoconsommation de 1000 kWh par an avec une installation qui produit 5000 kWh par an est de 20%.

Consommation : L’énergie consommée en un an par de votre habitation, exprimée en KWh. Celle-ci peut provenir en partie de votre installation solaire et en partie du réseau.

Injection : L’énergie injectée en un an par de votre habitation vers le réseau, exprimée en KWh. Elle ne saurait être supérieure à votre production.

Prélèvements bruts : L’énergie prélevée en un an sur le réseau, exprimée en KWh.

Prélèvements nets : L’énergie prélevée en un an sur le réseau dont on soustrait l’énergie injectée en un an dans le réseau, exprimée en KWh. Cette valeur sert de base au calcul de votre facture d’électricité.

Sur les compteurs mécaniques, c’est la différence entre les index en fin d’année et en début d’année. Sur les compteurs bidirectionnels, les deux valeurs « prélèvements bruts » et « injection » sont enregistrées séparément.

Production : L’énergie produite en un an par votre installation photovoltaïque, exprimée en KWh. Elle dépend de nombreux facteurs, dont la taille de l’installation, l’ensoleillement, les ombrages éventuels…

Prosumer : Consommateur qui est aussi producteur d’électricité photovoltaïque avec une installation de 10 kVA de puissance maximale.

Puissance maximale de l’installation : puissance maximale produite par votre installation exprimée en kWe. C’est la plus petite des deux valeurs suivantes : puissance crête des panneaux photovoltaïques (en kWc) ou puissance de sortie des onduleurs (en kVA). Cette valeur est reprise sous la rubrique « Puissance maximale de sortie » sur le document de mise en service de l’installation.

Note : Le « kilowatt crête », ou kWc, est l’unité utilisée pour décrire la puissance maximale produite par un panneau photovoltaïque dans des conditions idéales. Le « kilovoltampère », ou KVA, est l’unité utilisée pour décrire la puissance maximale produite par un onduleur.

Redevance Prosumer capacitaire et proportionnelle en Wallonie

La redevance Prosumer est ajoutée à votre facture d’électricité pour compenser le transport de l’électricité produite par vos panneaux solaires qui est envoyée au réseau en été et récupérée sur ce même réseau en hiver. Grâce au principe de la compensation qui est d’application pour les installations datant d’avant le 31/12/2023, vous ne payez pas cette énergie, mais seulement son transport ‘retour’ du réseau vers votre installation.

Il existe deux façons de calculer la redevance Prosumer : une forfaitaire (dite aussi capacitaire) et une proportionnelle à l’usage du réseau.

Redevance Prosumer capacitaire

La redevance capacitaire s’applique à toutes les installations ne disposant pas d’un compteur bidirectionnel. La facturation bihoraire ou monohoraire n’a aucune influence sur le montant de la redevance Prosumer ou sur son calcul.

La redevance Prosumer capacitaire est fixée arbitrairement en fonction de la puissance maximale produite par votre installation, exprimée en kWe. C’est un tarif en € multiplié par la puissance en kWe. Ce tarif dépend du GRD dont vous dépendez et de l’année, comme le montre le tableau ci-dessous.

Une nouvelle méthode de calcul devrait être d’application à partir de 2024, mais elle n’est pas encore publiée à ce jour.

Tarif prosumer CWaPE forfaitaire (capacitaire) en € / kWe
GRD	Tarif 2020	Tarif 2021	Tarif 2022	Tarif 2023
AIEG	66,87	67,43	50,93	57,38
AIESH	85,29	86,34	75,78	76,14
ORES Namur	87,41	88,16	77,53	77,27
ORES Hainaut	85,78	85,47	75,30	74,34
ORES Est	98,63	99,39	86,96	86,31
ORES Luxembourg	89,54	90,29	79,40	80,27
ORES Verviers	98,84	98,79	86,79	85,04
ORES Brabant-Wallon	78,62	79,24	69,65	69,66
ORES Mouscron	78,81	79,67	70,35	72,07
RESA	76,04	77,06	67,34	67,62
REW	89,46	90,75	80,68	77,67

Ainsi, une installation de 5 kWe située à Liège, donc avec le GRD RESA, paiera pour l’année 2023 une redevance Prosumer capacitaire de 5 * 67,62€ = 338,10€. Les tarifs sont plus faibles en 2022 et 2023 car la TVA incluse dans la tarif est passée à 6%.

Redevance Prosumer proportionnelle

La redevance Prosumer proportionnelle s’applique à toutes les installations disposant d’un compteur bidirectionnel. Si toutefois son calcul donne un résultat supérieur à celui de la redevance capacitaire, ce dernier sera d’application.

Le calcul essaie de correspondre à 0,15€ de frais (0,10€ de distribution et 0,05€ de transport) par kWh d’énergie produite par votre installation et envoyée sur le réseau car non consommée directement. Il faut donc que le GRD estime votre production (qu’il ne connaît pas précisément) et quelle part de celle-ci vous avez envoyée sur le réseau (ce qu’il ne sait pas non plus).

Votre production est donc estimée théoriquement à partir de la puissance maximale produite par votre installation et des indications du compteur bidirectionnel (la consommation annuelle et l’injection annuelle), seuls chiffres à disposition du GRD. Voici la formule :

Production calculée CWaPE = (puissance maximale de l’installation en kWe) * 910 kWh

Cette production calculée se divise en deux parties :

· La partie autoconsommée (celle que vous avez consommée au moment de la production) ; on l’appelle Autoconsommation calculée.

· La partie produite injectée dans le réseau (celle que vous n’avez pas consommée directement) ; on l’appelle Énergie injectée.

Production calculée CWaPE = (Autoconsommation calculée CWaPE) + (Énergie injectée)

Comme deux des trois termes de l’équation ci-dessus sont connus, on peut la réécrire pour calculer l’élément inconnu, l’autoconsommation. Voici la formule :

Autoconsommation calculée CWaPE = (Production calculée CWaPE) – (Énergie injectée)

La redevance Prosumer proportionnelle à payer sera donc de 0,15 € par kWh d’énergie injectée. Voici la formule :

Redevance Prosumer proportionnelle = (Énergie injectée) * 0,15 €

Pourcentage d’autoconsommation

On parle beaucoup du pourcentage d’autoconsommation. Il est indicatif et permet de comparer facilement des installations similaires, mais n’est pas utilisé pour le calcul de la redevance Prosumer.

Le GRD ne connaît pas les chiffres réels de consommation et d’autoconsommation de votre installation. Il ne peut qu’estimer ce pourcentage à partir des éléments à sa disposition. Il est donc calculé à partir des deux chiffres calculés ci-dessus : la production calculée CWaPE et l’énergie injectée mesurée par le compteur.

% Autoconsommation théorique =
(Production calculée CWaPE - Énergie injectée) / (Production calculée CWaPE)

Exemple de % d’autoconsommation

Imaginons une installation de 5kW qui a injecté dans le réseau 3000 kWh sur l’année :

Puissance maximale de l’installation = 5 kWe

Énergie injectée = 3000 kWh

Production calculée théorique = 5 * 910 kWh = 4550 kWh

% autoconsommation = (4550-3000) / 4550 = 34,1%

Note 1 : Le pourcentage d’autoconsommation théorique peut être (et sera souvent) différent du vrai pourcentage d’autoconsommation de votre installation. Ce dernier ne peut se calculer qu’avec des mesures réelles de production et de consommation comme peuvent en fournir certains systèmes domotiques.

Note 2 : Si vous autoconsommez la totalité de votre production théorique, vous êtes supposé ne rien injecter sur le réseau. Votre autoproduction peut dans ce cas atteindre les 100%. La redevance Prosumer proportionnelle tombe à 0€ dans ce cas.

Note 3 : Une installation photovoltaïque performante peut produire nettement plus que la production théorique estimée par la CWaPE. Par exemple, si la puissance des panneaux est beaucoup plus importante que celle de l’onduleur, une installation peut produire 10 à 20% de plus que l’estimation de la CWaPE. Le calcul de la redevance Prosumer proportionnelle donnera alors (en cas d’autoconsommation très importante) un résultat négatif, donc en théorie un remboursement au lieu d‘un paiement). N’espérez pas que le GRD vous paiera cette somme ! Il vous demandera plutôt de justifier votre excès de production…

Exemples

Pour clarifier ces explications, voici quelques exemples typiques.

A noter que dans tous les exemples ci-dessous, le tarif Prosumer capacitaire utilisé dans le calcul de la redevance est de 84,96 €, chiffre utilisé dans les exemples du site de la CWaPE. Ce montant est supposé être une sorte de moyenne pour toute la Wallonie. Pour des exemples relatifs à votre GRD, remplacez la valeur « 84,96 » par la valeur voulue extraite du tableau Tarif Prosumer ci-dessus.

Cas 1 : Faible autoconsommation

La taille de l’installation photovoltaïque est assez typique (4,5 kWe). La maison consomme nettement plus que ce qu’elle produit et ses occupants sont rarement présents en journée ; ils consomment surtout le soir et la nuit. Même avec un compteur bidirectionnel, ils devront payer la redevance forfaitaire.

Cas 2 : Autoconsommation moyenne

La taille de l’installation photovoltaïque est un peu plus élevée que dans le cas #1 (5 kWe) et la maison consomme le même chose, mais bien plus pendant la production car ses occupants sont plus souvent présents en journée et ils consomment moins en soirée. Quel que soit le type de compteur, ils devront payer la redevance forfaitaire car le tarif proportionnel atteint tout juste le forfait sans descendre en dessous. Par contre, avec un compteur bidirectionnel et en faisant quelques efforts pour consommer plus pendant les périodes ensoleillées, ils pourront voir diminuer leur tarif Prosumer à l’avenir.

Cas 3 : Autoconsommation élevée

La puissance maximale de l’installation photovoltaïque est la même que dans le cas #2 (5 kWe), mais la maison consomme beaucoup plus, à cause de la charge d’une voiture électrique qui a souvent lieu en journée. Avec un compteur bidirectionnel, les occupants paieront une redevance Prosumer assez faible grâce à l’autoconsommation importante (plus de 50%). Par contre, si la maison avait encore un compteur mécanique, le tarif Prosumer forfaitaire resterait d’application.

On notera que, bien que la puissance maximale de l’installation soit la même que dans le cas #2, la production est plus importante (5200 kWh au lieu de 4550 kWh). Ceci peut venir du fait qu’un plus grand nombre de panneaux (par exemple 18 panneaux de 400 Wc, soit 7,2 kWc) sont connecté à l’onduleur de 5 kW. Le rendement de ce dernier est donc meilleur en début et en fin de journée. L’orientation des panneaux peut aussi jouer un rôle.

Cas 4 : Autoconsommation très élevée (plus de 80%) avec batterie domestique

Complément de plus en plus fréquent du photovoltaïque, la batterie domestique protège l’installation contre les coupures de réseau imprévues. Elle permet aussi d’augmenter fortement le pourcentage d’autoconsommation et donc de réduire la redevance Prosumer, en stockant l’énergie produite en journée pour la restituer à la demande. La redevance proportionnelle ne représente que 17% de la redevance forfaitaire ; le compteur bidirectionnel devient un gros avantage.

Cas 5 : Surproduction et autoconsommation très élevée (plus de 80%)

Les chiffres sont presque identiques au cas #4, mais la consommation étant plus faible, il y a surproduction. L’énergie injecté dans le réseau non compensée par la consommation est perdue : elle ne sera pas remboursée. Arrêter la production pour réduire cette surproduction en été pourrait légèrement diminuer la redevance Prosumer, mais l’effet serait marginal.

Avec environ 20% de la redevance forfaitaire, la redevance proportionnelle est très avantageuse si l’habitation est équipée d’un compteur bidirectionnel. Dans ce cas, le montant de la facture annuelle ne totalisera que la location du compteur, la redevance Prosumer et quelques taxes.

Où trouver mes chiffres de consommation ?

Ce sont les valeurs reprises sur votre relevé annuel transmis au GRD.

Sur un compteur mécanique monohoraire, il y a un seul index. Il suffit de faire la différence entre les valeurs de fin d’année et de début d’année. Attention, si la valeur est négative, la remplacer par zéro.

Sur un compteur mécanique bihoraire, faire la différence entre les valeurs de fin d’année et de début d’année pour les deux index et les additionner. Attention, si une des valeurs est négative, la remplacer par zéro.

Sur un compteur bidirectionnel, il y a 4 index qui défilent à l’écran : prélèvement heures pleines (code 1.8.1), prélèvement heures creuses (code 1.8.2), injection heures pleines (code 2.8.1), injection heures creuses (code 2.8.2). Noter les différences annuelles et totaliser les deux injections et les deux prélèvements.

Suppositions de la CWaPE jusqu’au 31/12/2023

Votre GRD connait vos prélèvements nets annuels et (si vous avez un compteur bidirectionnel) votre injection annuelle, mais ne connaît ni votre production, ni votre autoconsommation. Votre production est dès lors calculée à partir des données que vous avez renseignées lors de la mise en service de votre installation, à savoir la puissance maximale de l’installation (exprimée en kWe). Votre autoconsommation est ensuite estimée statistiquement à 37,76% de votre production.

Production estimée (en kWh) = puissance maximale de sortie x 0,910

Autoconsommation capacitaire = Production estimée x 37,76%

Suppositions de la CWaPE à partir du 1/1/2024